Notice descriptive
1809 (29 mars)-1810 (5 janvier) (volume 97). (1809/1810)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 113
Intitulé : 1809 (29 mars)-1810 (5 janvier) (volume 97).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
