Notice descriptive
an III (16 germinal)-an IV (8 vendémiaire) (volume 75). (1795/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 21 91
Intitulé : an III (16 germinal)-an IV (8 vendémiaire) (volume 75).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
