Notice descriptive

Bordereaux d'actes. (1953-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 415 - 459
Intitulé : Bordereaux d'actes.
Date : 1953-1968

Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page