Notice descriptive

1966 (21 juin-septembre) (n°491-755). (1966/1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 21 449
Intitulé : 1966 (21 juin-septembre) (n°491-755).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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