Notice descriptive
1963 (3 avril-27 juin) (n°216-430). (1963/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 21 435
Intitulé : 1963 (3 avril-27 juin) (n°216-430).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
