Notice descriptive

1962 (29 octobre-décembre) (n°550-692). (1962/1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 21 433
Intitulé : 1962 (29 octobre-décembre) (n°550-692).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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