Notice descriptive

1963 (27 juin-16 septembre) (n°431-650). (1963/1963)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Bordereaux d'actes.
Cote : 3 Q 21 436
Intitulé : 1963 (27 juin-16 septembre) (n°431-650).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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