Notice descriptive
Baux de la Société anonyme muretaine d'aménagement immobilier. (1966-1968)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 658 - 674
Intitulé : Baux de la Société anonyme muretaine d'aménagement immobilier.
Date : 1966-1968
Présentation du contenu :
Les baux antérieurs à 1966 ainsi que les locations de garage (1966-1968) sont classés avec les autres sous seing privé.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
