Notice descriptive

Extraits d'actes. (1953-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 293 - 414
Intitulé : Extraits d'actes.
Date : 1953-1968

Présentation du contenu :

Contiennent également des mutations de fonds de commerce ou de clientèle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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