Notice descriptive

1963 (11 mars-23 avril) (n°701-1080). (1963/1963)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 338
Intitulé : 1963 (11 mars-23 avril) (n°701-1080).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page