Notice descriptive

1962 (29 novembre-décembre) (n°2631-2947). (1962/1962)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 21 335
Intitulé : 1962 (29 novembre-décembre) (n°2631-2947).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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