Notice descriptive

Déclarations extérieures. (1901-1960)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 1012 - 1017
Intitulé : Déclarations extérieures.
Date : 1901-1960

Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page