Notice descriptive
Relevé des décisions du bureau d'assistance judiciaire. (1948/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 861
Intitulé : Relevé des décisions du bureau d'assistance judiciaire.
Présentation du contenu :
1948 (29 mai)-1955 (11 octobre)
Registre rédigé sur un sommier des droits et produits à recouvrer.
La date de début se situe au F°25.
Décisions relatives aux séparations, divorces, pensions alimentaires
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
