Notice descriptive

Baux originaux. (1922-1957)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 610 - 657
Intitulé : Baux originaux.
Date : 1922-1957

Présentation du contenu :

Les baux d'habitation de logements sociaux de la mairie de Muret (comprenant un ensemble immobilier de 48 logements "économiques et sociaux", sis rue de Lattre de Tassigny) sont classés sous les cotes :

3 Q 21 / 651-656



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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