Notice descriptive

1956 (1956/1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux originaux.
Cote : 3 Q 21 654
Intitulé : 1956
Présentation du contenu :

Contient exclusivement les baux d'habitation (logements sociaux de la mairie de Muret).



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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