Notice descriptive

1930 (1930/1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Baux originaux.
Cote : 3 Q 21 618
Intitulé : 1930
Présentation du contenu :

Contient également des conventions entre des particuliers et la Société pyrénéenne d'énergie électrique relatives aux appuis et consoles, en vue de l'établissement des lignes secondaires de distribution de courant sur la commune de Muret.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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