Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1886-1945)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 596 - 609
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1886-1945
Présentation du contenu :
A compter du volume 3, on trouve également des déclarations de locations verbales et des mutations de fonds de commerce ou de clientèle (baux et ventes).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (9 mai) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (10 mai)-1892 (8 janvier) (volume 2). (1889/1892)
- 1892 (9 janvier)-1896 (6 mars) (volume 3). (1892/1896)
- 1896 (7 mars)-1900 (9 mars) (volume 4). (1896/1900)
- 1900 (10 mars)-1904 (29 avril) (volume 5). (1900/1904)
- 1904 (30 avril)-1908 (29 avril) (volume 6). (1904/1908)
- 1908 (23 avril)-1912 (17 avril) (volume 7). (1908/1912)
- 1912 (18 avril)-1916 (21 juillet) (volume 8). (1912/1916)
- 1916 (22 juillet)-1921 (20 février) (volume 9). (1916/1921)
- 1921 (21 février)-1925 (7 octobre) (volume 10). (1921/1925)
- 1925 (8 octobre)-1930 (8 juillet) (volume 11). (1925/1930)
- 1930 (9 juillet)-1935 (27 mars) (volume 12). (1930/1935)
- 1935 (28 mars)-1940 (26 juin) (volume 13). (1935/1940)
- 1940 (27 juin)-1945 (2 octobre) (volume 14). (1940/1945)
