Notice descriptive
Actes judiciaires. (1842-1956)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 21 675 - 847
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1842-1956
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes des justices de paix et des tribunaux puis intitulé actes, arrêts et jugements des cours et des tribunaux civils et de commerce.
Droits d'enregistrement et de greffe. (1842-1956) - Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation. (1888-1955)
