Notice descriptive
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation. (1888-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes judiciaires.
Cote : 3 Q 21 822 - 847
Intitulé : Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation.
Actes présentés à la formalité par les avoués.
Amendes de consignation.
Date : 1888-1955
Présentation du contenu :
Les volumes 17-18, 20 sont manquants.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1888 (11 septembre)-1889 (24 octobre) (volume 10). (1888/1889)
- 1889 (24 octobre)-1891 (19 janvier) (volume 11). (1889/1891)
- 1891 (20 janvier)-1892 (22 mars) (volume 12). (1891/1892)
- 1892 (23 mars)-1893 (17 juillet) (volume 13). (1892/1893)
- 1893 (17 juillet)-1894 (29 novembre) (volume 14). (1893/1894)
- 1894 (30 novembre)-1896 (3 avril) (volume 15). (1894/1896)
- 1896 (3 avril)-1897 (7 août) (volume 16). (1896/1897)
- 1900 (2 août)-1902 (16 avril) (volume 19). (1900/1902)
- 1904 (5 février)-1905 (30 décembre) (volume 21). (1904/1905)
- 1905 (31 décembre)-1907 (29 octobre) (volume 22). (1905/1907)
- 1907 (29 octobre)-1909 (28 juin) (volume 23). (1907/1909)
- 1909 (29 juin)-1911 (10 mai) (volume 24). (1909/1911)
- 1911 (10 mai)-1913 (3 avril) (volume 25). (1911/1913)
