Notice descriptive
1961 (1961/1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 541
Intitulé : 1961
Présentation du contenu :
Contient également des conventions avec Electricité de France relatives à la distribution et le transport d'électricité sur les communes d'Eaunes, Le Fauga, Muret, Saubens, Roques.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
