Notice descriptive

1958 (1958/1958)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 538
Intitulé : 1958
Présentation du contenu :

Contient également : des conventions avec Electricité de France relatives à la distribution et le transport d'électricité sur la commune de Lamasquère ; des contrats-servitudes de passages de la Régie autonome des pétroles (RAP) en vue de l'implantation d'un tronçon du pipe-line, allant de Boussens à Saint-Gaudens, sur la commune du Fauga et allant de Boussens à Toulouse, sur la commune de Muret.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page