Notice descriptive
1938 (1938/1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 517
Intitulé : 1938
Présentation du contenu :
Contient des conventions passées entre Electrification rurale et des particuliers, relatives à l'établissement d'appui et passage sur les communes de Labarthe sur Lèze, Lagardelle, Pins-Justaret, Saubens.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
