Notice descriptive

1965 (1965-1965)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 545 - 556
Intitulé : 1965
Date : 1965-1965

Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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