Notice descriptive
1965 (février) (1965/1965)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux. > 1965
Cote : 3 Q 21 546
Intitulé : 1965 (février)
Présentation du contenu :
Contient également des mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
