Notice descriptive
1933 (janvier, avril-décembre) (1933/1933)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 511
Intitulé : 1933 (janvier, avril-décembre)
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique et des particuliers, relatives à l'établissement d'appui et passage sur les communes d'Eaunes, Lagardelle, Muret.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
