Notice descriptive
1941 (1941/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 1122
Intitulé : 1941
Présentation du contenu :
Conventions SNCF pour l’établissement d’un réseau de transport d’énergie électrique d’une ligne de Portet à Montauban (12 février et 9 août 1941) .
Conventions de la Société de transport d’énergie Rouergue-Auvergne (TERA) pour l’établissement d’une ligne de Portet-Saint-Simon à Tarascon-sur-Ariège (2 septembre 1941).
Conventions Electrification rurale pour appui et passage sur la commune de Seysses (15 octobre 1941).
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
