Notice descriptive
1942 (janvier-novembre) (1942/1942)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 522
Intitulé : 1942 (janvier-novembre)
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre Electrification rurale et des particuliers relatives à l'établissement d'appui et passage sur la commune de Labarthe sur Lèze, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Seysses.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
