Notice descriptive

1923 (1923/1923)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 501
Intitulé : 1923
Présentation du contenu :

Contient également : des conventions passées entre la Compagnie des Chemins de fer du Midi et des particuliers, relatives à l'établissement de l'électrification du chemin de fer sur les communes de Muret, Roques ; des conventions d'appui et passage établies entre la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique et des particuliers sur la commune de Pinsaguel.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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