Notice descriptive
1934 (1934/1934)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 512
Intitulé : 1934
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique et des particuliers, relatives à l'établissement d'appui et passage sur les communes de Muret, Roques, Villeneuve-Tolosane ; d'appuis et consoles sur la commune de Pinsaguel
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
