Notice descriptive
1960 (1960/1960)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 540
Intitulé : 1960
Présentation du contenu :
Contient également des contrats-servitudes de passages de la Régie autonome des pétroles (RAP) en vue de l'implantation d'un tronçon du pipe-line, allant de Boussens à Toulouse, sur les communes du Faugat et de Muret.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
