Notice descriptive
1955 (1955/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 535
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :
Contient également des contrats-servitudes de passages de la Régie autonome des pétroles (RAP) relatifs à l'implantation d'un tronçon du pipe-line allant de Boussens à Toulouse, sur la commune de Roques-sur-Garonne.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
