Notice descriptive
1943 (1943/1943)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 523
Intitulé : 1943
Présentation du contenu :
Contient également des conventions relatives aux appuis et passages : de la Société pyrénéenne d'énergie électrique, d'Electrification rurale sur la commune de Seysses.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
