Notice descriptive
1941 (1941/1941)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 521
Intitulé : 1941
Présentation du contenu :
Contient également : des conventions passées entre la Compagnie des chemins de fer du Midi et des particuliers, relatives à l'établissement de la ligne de Lannemezan à Portet-Saint Simon sur la commune de Fonsorbes (municipalité dépendant du Bureau d'enregistrement de Rieumes, lequel sera rattaché en 1945 à celui de Muret) ; des conventions d'appui et passage sur la commune de Labarthe sur Lèze.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
