Notice descriptive
1959-1960 (1959/1960)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 1124
Intitulé : 1959-1960
Présentation du contenu :
Conventions EDF pour l’établissement et l’exploitation d’une ligne électrique sur les communes d’Eaunes, Lagardelle sur Lèze, Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques, Roquettes et Saubens.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
