Notice descriptive
1955 (1955/1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 1123
Intitulé : 1955
Présentation du contenu :
Conventions Electrification rurale sur les communes de Bragayrac, Bonrepos-Aussonnelle, Empeaux, Labastidette, Lherm, Muret, Saiguède, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Hilaire et Saint-Thomas.
Classement par commune.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
