Notice descriptive

1930 (1930/1930)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 508
Intitulé : 1930
Présentation du contenu :

Contient également : des extraits de la matrice cadastrale de la commune d'Eaunes ; des conventions passées entre la Compagnie des Chemins de fer du Midi et des particuliers, relatives à l'établissement de l'électrification du chemin de fer sur les communes de Pins-Justaret, Roquettes.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page