Notice descriptive
1959 (1959/1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 539
Intitulé : 1959
Présentation du contenu :
Contient également des contrats-servitudes de passages, relatifs à l'implantation d'un tronçon allant de Boussens à Toulouse, sur les communes du Fauga et de Muret.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
