Notice descriptive
1951 (1951/1951)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 531
Intitulé : 1951
Présentation du contenu :
Contient également des conventions avec Electrification rurale sur la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
