Notice descriptive
1939 (janvier-novembre) (1939/1939)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 519
Intitulé : 1939 (janvier-novembre)
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre la Compagnie des Chemins de fer du Midi et des particuliers, relatives à l'établissement de la ligne de Lannemezan à Portet-Saint Simon sur les communes de Bérat, Muret.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
