Notice descriptive

1966 (1966-1966)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 557 - 570
Intitulé : 1966
Date : 1966-1966

Présentation du contenu :

Contient également des conventions de location passées entre des particuliers et EDF-Région d'équipement hydraulique, relatives aux travaux d'aménagement de la "chute de Carbonne" sur la commune de Carbonne (3 Q 21/561-562, 564-565).



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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