Notice descriptive
1935 (1935/1935)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 513
Intitulé : 1935
Présentation du contenu :
Contient également des conventions passées entre la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique et des particuliers, relatives à l'établissement d'appui et passage sur la commune de Pinsaguel.
Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)
