Notice descriptive

1936 (1936/1936)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Muret > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 21 514
Intitulé : 1936
Présentation du contenu :

Contient également des conventions passées entre la Société Pyrénéenne d'Energie Electrique et des particuliers, relatives à l'établissement d'appui et passage sur les communes de Muret, Pinsaguel, Pins-Justaret, Roques ; d'appuis et consoles sur la commune de Pinsaguel ; des conventions établies entre la Compagnie des Chemins de fer du Midi et des particuliers, en vue de l'électrification du chemin de fer sur la commune de Pinsaguel.



Sujet : enregistrement
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France)

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