Cote : 3 Q

Intitulé : Enregistrement

Date : 1791-1969

Présentation du contenu :

Fonds en cours de classement.

Mis en place en 1791, l'enregistrement prend la suite des bureaux du contrôle des actes de l'Ancien régime, toujours dans le but d'un prélèvement fiscal. Deux séries de documents sont produits par les bureaux d'enregistrement : les instruments de recherche (tables, répertoires et fichier) et les actes.

Les instruments de recherche sont des tables alphabétiques établies par type d'acte. Nombreuses entre 1791 et 1824, elles furent réduites par un regroupement opéré principalement sur les tables des acquéreurs : les tables de décès et des successions; les tables des testaments; les tables des partages; les tables des copartageants; les tables des tutelles et curatelles; les tables des donations; les tables des contrats de mariage; les tables des baux; les tables des vendeurs et anciens possesseurs; les tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs; le répertoire général ; le fichier mobile.

Les registres de formalités et les registres des actes déposés, établis pour le contrôle des recettes, sont en fait des "condensés" des actes : actes civils publics (ACP); actes sous seing privé (SSP); les baux sous seing privé; les actes judiciaires (AJ); les actes extra judiciaires; les déclarations de mutations par décès; les actes déposés.

Sujet : baux commerciaux / baux ruraux / dons et legs / droit de la famille / droits de succession / décès / enregistrement / fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / loyer immobilier / notaire / régime matrimonial / succession / transaction immobilière / tutelle judiciaire