Affaires générales (1893-1963). Instruments de recherche : tables de successions et absences (1816-1943) ; tables des testaments et donations (1816-1847) ; tables des contrats de mariage (1840-1856) ; tables des baux écrits (1918-1959) ; tables des acquéreurs – tables des vendeurs (an IX-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-1969); répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1943) ; actes sous seing privé (an VII-1943) ; sous seing privé originaux (1932-1943) ; déclarations de succession (1792-1943) ; déclarations extérieures (1901-1921); renvois (1900-1943) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1943)..

Cotes vacantes : 3 Q 4/21-22, 28, 115, 227-228, 237, 257, 260, 280.

Bureau rattaché en 1943 à Cazères. Cependant, l'enregistrement de certaines tables et autres documents, a perduré jusque dans les années 1960 (affaires générales, baux, répertoire général en 1969).

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.