Affaires générales (1898-1957). Gestion (v. 1908). Instruments de recherches : tables des successions et absences (1872-1938) ; tables des baux écrits (1914-1944) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-1969). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1934) ; actes sous seing privé (1873-1934) ; sous seing privé originaux (1918-1934) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1874-1932) ; baux sous seing privé originaux (1918-1934) ; actes judiciaires (1887-1906) ; déclarations de successions (1873-1934) ; renvois (1930-1934).

Les cotes 3 Q 18/99-102 sont libres.

La cote 3 Q 18/133 est manquante.

Avant la création du bureau de Montesquieu-Volvestre en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.

Bureau rattaché à Carbonne en 1934.

Cependant, la tenue des registres a perduré au-delà de cette date (cf. affaires générales, table des baux, répertoires généraux en 1969).

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.