Fonds en cours de traitement.

Instruments de recherche : Tables des successions et absences (1812-1968) ; tables des testaments (1825-1876) ; tables des inventaires après décès (1806-1822) ; tables des contrats de mariage (an VIII-1864) ; tables des partages (an V-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; sommiers des biens immeubles (1865-1897). Droits d’enregistrement – registres de formalité ou actes déposés : actes civils publics (1791-1968) ; extraits d’actes (1960-1968) ; actes sous seing privé (an VII-1955) ; sous seing privé originaux ; actes judiciaires (1791-1955) ; actes extrajudiciaires (1946-1967) ; déclarations de mutations par décès (1791-1968)

Fonds en cours de traitement.

Suite à la parution de la note DGPA/SIAF/2024/002, certains documents ont été éliminés tels que les bordereaux des actes déposés (notaires, huissiers et des sociétés (5982 W 2591-2664) et les registres des actes civils contenant exclusivement des bordereaux (5982 W 3803-3807) (soit au total 355 documents représentant 14,70 m.l.).

Répertoire partiel du bureau d'enregistrement de Toulouse, 2020 consultable en salle de lecture et sur internet (ne concerne que les tables et répertoires) ; répertoires provisoires et partiels des registres de formalités consultables uniquement en salle de lecture.