Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Cazères (3 Q 11). (1788-1966)  

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Domaines, enregistrement et hypothèques (série Q) > Enregistrement
Cote : 3 Q 11 1 - 607 / Q W 11197 - 11247
Intitulé : Bureau d'enregistrement de Cazères (3 Q 11).
Date : 1788-1966

Importance matérielle : L'ensemble du fonds représente 34,29 mètres linéaires dont 25,62 m.l. classés définitivement (3 Q 11/ 1-607) et 8,67 m.l. classés provisoirement (Q W 11197 - 11247).
Présentation du contenu :

Affaires générales (1874-1961). Gestion (1929-1961). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1812-1966) ; tables des testaments et donations (1788-1824) ; tables des baux (1927-1962) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1866-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1789-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1963) ; extraits d’actes (1953-1963) ; actes sous seing privé (an VII-1956) ; actes sous seing privé originaux (1921-1939) ; baux d’immeubles (1886-1932) ; déclarations de mutations par décès (1791-1963) ; renvois (1900-1965).



Présentation du producteur :

Bureau rattaché au bureau de Muret en 1963. Cependant, les tables des successions et absences ont continué d'être tenues jusqu'en 1966 contrairement aux déclarations de succession enregistrées dans les registres du bureau de Muret.



Modalités d'entrée :

Versement

Modalités d'accès :

Se reporter à la législation en vigueur.

Modalités de reproduction :

Se reporter aux réglements en vigueur.

Autres instruments de recherche : FRAD031_003Q11
Sujet : enregistrement / baux commerciaux / baux ruraux / dons et legs / droit de la famille / droits de succession / décès / enregistrement / fiscalité / fiscalité immobilière / immobilier / loyer immobilier / notaire / régime matrimonial / succession / transaction immobilière / tutelle judiciaire
Lieu : Cazères (Haute-Garonne, France)

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