Gestion (1790-1967). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1791-1963) ; tables des testaments et donations (an VIII-1893) ; tables des contrats de mariage (1776-1865) ; tables des partages (1766-1824) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an III-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1967) ; fiches des répertoires généraux (1866-1967). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1963) ; bordereaux des actes déposés (1953-1966) ; extraits d’actes (1953-1967) ; actes sous seing privé (an VII-1922) ; sous seing privé originaux (1918-1967) ; actes judiciaires (1791-1956) ; déclarations de mutations par décès (1792-1966) ; déclarations extérieures (1901-1920).

Le registre d'actes civils publics, coté 3 Q 32/372 (volume 287) est manquant.

Bureau rattaché à Toulouse en 1967.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.