Affaires générales (1875-1942). Gestion (1795-1960). Instruments de recherche : tables des successions et absences (1769-1942) ; tables des testaments et donations (1762-1865) ; tables des inventaires après décès (an XII-1817) ; tables des contrats de mariage (1791-1865) ; tables des partages (1772-1830) ; tables des baux (1768-1963) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1793-1865) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1865-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1865-). Droits d’enregistrement – registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1790-1944) ; actes sous seing privé (an VII-1933) ; sous seing privé originaux (1920-1942) ; baux d’immeubles faits par actes sous signature privée (1886-1930) ; baux par sous seing privé originaux (1920-1930) ; actes judiciaires (1941-1942) ; déclarations de succession (1791-1942) ; renvois (1921-1942) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1944).

Les documents cotés 3 Q 3/151, 155, 283-284, 319, 333, 351, 373-374 sont manquants.

Bureau rattaché en 1942 à Saint-Gaudens. Cependant, les répertoires généraux ont continué d'être tenus jusque dans les années 1960.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

Se reporter aux réglements en vigueur.