Instruments de recherche : tables des successions et absences (1796-1966) ; tables des testaments et donations (1825-1865) ; tables des contrats de mariage (1823-1865) ; tables des baux écrits (1869-1958) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (1807-1865) ; fiches alphabétiques du répertoire général (1866-1969) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-1969). Droits d’enregistrement – registres de formalités ou actes déposés : actes civils publics (1790-1966) ; bordereaux (1959-1966) ; extraits d’actes (1958-1959) ; actes sous seing privé (1799-1955) ; sous seing privé originaux (1918-1966) ; baux par sous seing privé (1886-1909) ; mutations de fonds de commerce ou de clientèles (1909-1953) ; comptes des notaires (1953-1961) ; actes judiciaires (1927-1932) ; actes extrajudiciaires (1931-1955) ; déclarations de mutations par décès (1790-1966) ; déclarations extérieures (1901-1947) ; renvois (1921-1966) ; demande d'autorisation de transactions immobilières (1942-1944) ; renseignements (1943).

Le registre coté 3 Q 7/1 (table des extraits mortuaires, 1732-1793) a été intégré dans la sous-série 2 C (2 C 3508).

Certains registres (sommiers) du bureau de L'Isle-en-Dodon ont été intégrés à celui de Boulogne-sur-Gesse (rattachement).

Bureau rattaché en 1966 à Saint-Gaudens, cependant la tenue des répertoires généraux s'est poursuivie jusqu'en 1969.

Versement

Se reporter à la législation en vigueur.

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